« Site » : désigne la plateforme Nema Sa proposant des services de location et de revente immobilière.
« Utilisateur » : toute personne s'inscrivant sur le site en vue d’accéder aux services proposés.
En accédant au site et en vous inscrivant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV).
Le site propose :
Une fois inscrit et le paiement effectué, tout logement proposé en accord avec vos critères ne pourra être refusé. Le refus injustifié peut entraîner l’exclusion de la plateforme sans indemnité.
Le paiement est réalisé via un prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs. Le service est activé après réception du paiement.
Les documents fournis (Attestation, justificatifs de revenus, etc.) sont requis pour évaluer la candidature et sont traités de manière confidentielle. Ils ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et aux partenaires strictement nécessaires à la prestation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le site ne garantit pas l’obtention d’un logement mais assure de transmettre des propositions correspondant aux critères du dossier. Il ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d’un bien.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton du siège social du site.
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : nemasa@bluewin.ch